Oui à l’équité
Aujourd’hui les couples mariés paient plus d’impôts et reçoivent moins de rentes AVS que les couples non-mariés. Afin de mettre un terme à ces discriminations nous avons récolté des signatures pour nos initiatives pour des impôts et des rentes équitables. Nous les avons déposés le 27 mars 2024 et ils ont abouti.
Rentes équitables
Aujourd’hui les couples mariés sont discriminés dans l’AVS. En effet, avec deux rentes séparées, les couples non-mariés reçoivent jusqu’à 200% du montant maximal d’une rente AVS. Les couplés mariés eux reçoivent au maximum 150% du montant maximal. Et ce même s’ils ont versé l’intégralité de leurs cotisations tout au long de leur vie. Environ 700’000 personnes sont concernées par cette discrimination, soit presque 9 couples de retraités mariés sur 10.
Impôts équitables
Aujourd’hui les couples mariés sont également discriminés en matière d’impôts. En effet, leurs revenus sont additionnés lors du calcul de l’impôt fédéral. Environ 1’400’000 personnes mariées tombent ainsi dans une tranche d’imposition plus élevée que les non-mariés. Elles paient alors plus d’impôts fédéraux, alors qu’elles ont le même revenu.
Voulez-vous aussi des impôts équitables pour les couples mariés ? Alors soutenez notre initiative pour des impôts équitables, avec laquelle nous voulons introduire le modèle du calcul alternatif de l’imposition. L’administration fiscale procèdera alors à deux calculs pour les couples mariés :
- Le calcul habituel de l’imposition commune des époux.
- Un calcul alternatif sur la base d’une imposition séparée des conjoints, comme c’est le cas pour les personnes non-mariées.
Les couples mariés ne paieront au final que le montant d’impôt le moins élevé. C’est une solution pragmatique et équitable. Les deux calculs se feront sur la base d’une seule déclaration d’impôts – pour les couples mariés rien ne changera donc à ce niveau-là.
Textes d’initiative
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