Oui à l’équité
Aujourd’hui, les couples mariés paient plus d’impôts et touchent moins de rente AVS que les couples non mariés.
Or, selon un arrêt du Tribunal fédéral de 1984, cette discrimination fiscale est contraire à la Constitution. Et pourtant, elle persiste au niveau fédéral depuis plus de 40 ans.
Environ 700 000 couples mariés sont concernés, dont quelque 450 000 couples avec deux revenus et 250 000 couples de retraités*.
Ils sont pénalisés par la progression fiscale et se retrouvent dans une tranche d’imposition plus élevée que les couples non mariés à revenu égal.
Il est temps d’y mettre fin !
* Communiqué du Conseil fédéral du 15 juin 2018
Des rentes équitables
Les couples mariés sont aujourd’hui discriminés dans le système AVS. En effet, les couples non mariés peuvent toucher jusqu’à 200 % du montant maximal d’une rente AVS s’ils perçoivent chacun une rente complète.
Les couples mariés, eux, sont plafonnés à 150 % du montant maximal — même lorsque les deux conjoints ont cotisé pleinement toute leur vie.
Cette injustice touche environ 700 000 personnes, soit près de 9 couples de retraités sur 10.
Des impôts équitables
Les couples mariés sont aussi discriminés sur le plan fiscal.
Leur revenu est additionné pour le calcul de l’impôt, ce qui fait que près de 1 400 000 personnes mariées se retrouvent dans une tranche d’imposition plus élevée que les couples non mariés – alors même qu’ils ont le même revenu.
Tu veux toi aussi des impôts équitables pour les couples mariés ? Alors soutiens notre initiative pour des impôts équitables, qui prévoit l’introduction d’un mode de calcul alternatif.
Désormais, l’administration fiscale effectuera deux calculs pour les couples mariés :
- Le calcul commun, comme aujourd’hui.
- Un nouveau calcul alternatif, identique à celui appliqué aux couples non mariés.
Le couple ne paiera que le montant le plus avantageux.
C’est simple et juste. Rien d’autre ne change : une seule déclaration d’impôt sera toujours nécessaire.
Textes d’initiative
Soutiens notre campagne pour plus d’équité avec un don, afin que nous puissions remporter la votation !
Grâce à ton aide, nous pourrons toucher et mobiliser encore plus de personnes.
Pour des impôts et des rentes justes.
